DMCA / Réclamations de marque

QCRadar respecte les droits de propriété intellectuelle. Si vous estimez qu'un contenu du Site porte atteinte à votre droit d'auteur ou à votre marque, envoyez-nous une notification et nous répondrons rapidement.

1. Comment soumettre une notification

Envoyez un e-mail à [email protected] avec pour objet « DMCA Notice » ou « Brand Complaint » et incluez l'ensemble des éléments suivants :

• Une signature physique ou électronique d'une personne autorisée à agir au nom du titulaire des droits.
• L'identification de l'œuvre ou de la marque prétendument contrefaite.
• L'identification du contenu sur le Site que vous estimez contrefaisant — fournissez la ou les URL complètes.
• Vos nom, adresse, numéro de téléphone et e-mail afin que nous puissions vous contacter.
• Une déclaration selon laquelle vous croyez de bonne foi que l'usage contesté n'est pas autorisé par le titulaire des droits, son agent ou la loi.
• Une déclaration, faite sous peine de parjure, attestant que les informations contenues dans la notification sont exactes et que vous êtes le titulaire des droits ou êtes autorisé à agir en son nom.

2. Notre réponse (SLA)

• Nous accusons réception dans les 24 heures (jours ouvrés) d'une notification correctement formatée.
• Pour les notifications valides, nous supprimons ou désactivons l'accès au contenu concerné dans les 72 heures.
• Les pages de produits supprimées renvoient un HTTP 410 (gone) et sont exclues des sitemaps et index de recherche ultérieurs.
• Nous informons l'utilisateur (le cas échéant) qui a soumis le contenu contesté.
• Nous consignons le retrait dans notre registre de conformité interne pendant deux ans.

3. Contre-notification

Si vous estimez qu'un contenu a été supprimé par erreur, vous pouvez soumettre une contre-notification à la même adresse e-mail avec :

• Votre signature physique ou électronique.
• L'identification du contenu supprimé et l'emplacement où il apparaissait avant le retrait.
• Une déclaration sous peine de parjure selon laquelle vous croyez de bonne foi que le retrait résulte d'une erreur ou d'une identification erronée.
• Vos nom, adresse, numéro de téléphone et votre consentement à la juridiction des tribunaux de votre lieu de résidence (ou, si vous êtes hors des États-Unis, de tout district judiciaire où l'opérateur du Site peut être trouvé).
• Une déclaration selon laquelle vous accepterez la signification des actes de procédure de la part de la partie ayant déposé la notification initiale ou de son agent.

4. Contrefacteurs récidivistes

Nous résilions les comptes des utilisateurs qui font l'objet de notifications de contrefaçon valides répétées.

5. Notifications de mauvaise foi

Soumettre une notification sciemment fausse peut vous exposer à une responsabilité pour dommages, y compris les frais et honoraires d'avocat, au titre du 17 U.S.C. §512(f) ou de lois comparables.

6. Plaintes relatives aux marques (hors DMCA)

Pour les préoccupations relatives aux marques (par exemple, des annonces utilisant un nom de marque sans licence), utilisez la même adresse e-mail avec pour objet « Brand Complaint ». Fournissez le numéro d'enregistrement, la juridiction et la ou les URL concernées. Nous les traitons selon le même SLA que les notifications DMCA.